Marque renouvelée - Marque en vigueur

HANDIBAT
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3411835
Date de dépôt :
22/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2028
HANDIBAT de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Présentation de la marque HANDIBAT

Déposée le 22 février 2006 par Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-13 du 31 mars 2006.

Le déposant est Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK LAURENT domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque HANDIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3411835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque HANDIBAT arrivera à expiration en date du 29 novembre 2028.

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMETTRE , HANDIBAT , R.E.S.P.I.R. Révision Entretien Services Plomberie Intervention Rapide , ECO ARTISAN , ENERGIESTOUR , Gestionnaire d'entreprise artisanale du bâtiment GEAB , CHARP AO , R.E.S.P.I.R. , ECOPEINTRE , RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON


Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat Professionnel - 2 Rue Béranger - 75003 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK LAURENT - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30

Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2009 n°2393943 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-01-08

Inscription le 11 août 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°503571 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11

Inscription le 11 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583999 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2018 n°2699419 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2018-11-29

Gestion des affaires commerciales administration commerciales travaux de bureau conseil en organisation et direction des affaires organisation d'exposition publication de texte publicitaire, location d'espaces publicitaires relations publiques. Construction d'edifices permanents supervision de travaux de construction maçonnerie travaux ou platrerie ou plomberie. Télécommunication fournitures d'acces d'un réseau informatique mondial. informatique mondial. Agence de presse ou d'information (nouvelle). Education, formation, divertissement. Publication de livre. Organisation et conduite de colloque, conférences ou congrés, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Evaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs recherche et développement de nouveaux produits.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.